Durabilité

Conformément à la Vision Royale en matière de développement durable, aux dispositions fondatrices de l’ANGSPE ainsi qu’aux Orientations stratégiques de la Politique de l’Actionnariat de l’État (PAE), l’Agence réaffirme son attachement à instaurer, au sein de son portefeuille, une démarche exemplaire en matière de durabilité, de responsabilité sociétale, d’éthique et de bonne gouvernance.

Cette vision vise à ancrer la durabilité au cœur des processus décisionnels, des mécanismes de pilotage et des trajectoires de performance des EEP, dans une logique de création de valeur durable pour l’État actionnaire et l’ensemble de ses parties prenantes.

Dans le cadre de l’Orientation Stratégique n°6 de la Politique Actionnariale de l’État, la durabilité constitue un levier structurant de transformation et de performance globale du portefeuille public.

Cette Orientation traduit la volonté de l’État d’inscrire les EEP dans une trajectoire responsable et soutenable, intégrant de manière cohérente les dimensions économiques, sociales, sociétales, environnementales et de gouvernance, en cohérence avec les priorités nationales et les Objectifs de Développement Durable.

Les Orientations Stratégiques de la Politique Actionnariale de l’État appellent une déclinaison à travers des thématiques structurantes et des axes dédiés, permettant d’en assurer la mise en œuvre concrète et le pilotage effectif au sein du portefeuille public.

C’est dans cette logique que s’inscrit l’Axe 12 de la PAE, qui constitue la traduction de l’Orientation Stratégique n°6, visant à encourager l’adoption et le déploiement de stratégies de Responsabilité Sociétale au sein des EEP.

Ces stratégies se traduisent par un comportement éthique et transparent, prenant en compte les orientations de l’État actionnaire, les attentes des parties prenantes, et s’alignant sur les pratiques nationales et internationales reconnues en la matière, afin de renforcer la cohérence, la crédibilité et l’impact des engagements des EEP.

La démarche portée par l’ANGSPE repose sur une approche intégrée, articulant durabilité, Responsabilité Sociétale des Entreprises et critères ESG, afin d’assurer une transformation cohérente et mesurable du portefeuille public.

Dans le cadre de son pilotage stratégique des participations de l’Etat l’ANGSPE veille notamment à :

1. formaliser des orientations et des objectifs en matière d’ESG à destination des EEP ;
2. assurer le respect de ces orientations par les instances de gouvernance et le management des EEP, dans une logique de responsabilité, de transparence et d’amélioration continue ;
3. orchestrer et coordonner des initiatives ESG entre différents EEP, afin de favoriser la convergence des pratiques et le partage des bonnes pratiques.

Cette approche permet de positionner les EEP comme des acteurs de référence en matière d’engagement et d’exemplarité, au service de l’intérêt général.

L’ANGSPE a engagé la construction sa stratégie ESG (Environnement, Social et Gouvernance), en ligne avec les Orientations stratégiques de la PAE, afin d’ancrer la durabilité et la Responsabilité Sociétale au cœur de la gouvernance et des trajectoires de performance des 57 Établissements et Entreprises Publics (EEP) relevant de son périmètre.

Compte tenu de la diversité sectorielle du portefeuille, cette stratégie a été élaborée selon une démarche progressive, structurée et concertée, combinant :

1. un benchmark international auprès d’agences et d’institutions comparables ;
2. une consultation élargie des parties prenantes, incluant notamment les EEP et les acteurs institutionnels concernés ;
3. un diagnostic des dispositifs et initiatives existants.

Ces travaux ont conduit à la réalisation d’une analyse de double matérialité ESG, constituant le socle de structuration de la démarche.

La stratégie ESG de l’ANGSPE s’organise autour de trois piliers interdépendants, structurés autour des objectifs suivants :

La vision de durabilité portée par l’ANGSPE s’inscrit pleinement dans la contribution du Royaume aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. À l’échelle institutionnelle, l’Agence veille à ce que les orientations stratégiques, les leviers d’action et le pilotage du portefeuille public intègrent de manière cohérente et transversale les principes du développement durable.

À travers l’accompagnement des EEP dans leurs trajectoires de transformation, l’ANGSPE contribue à faire du portefeuille de l’État un vecteur structurant de mise en œuvre des ODD.

Cette approche permet d’inscrire l’action de l’État actionnaire dans une logique d’impact durable, en assurant une convergence progressive entre les priorités nationales, les engagements internationaux du Royaume et les trajectoires de performance des EEP, tout en identifiant de manière continue des leviers de renforcement et d’amélioration.

La Charte ESG de l’ANGSPE fixe un cadre commun d’engagement destiné à accompagner les Établissements et Entreprises Publics dans l’intégration progressive des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance au cœur de leur stratégie et de leur fonctionnement.

À ce titre, il est attendu des EEP qu’ils :

1. Intègrent les principes de durabilité et de Responsabilité Sociétale des Entreprises dans leurs orientations stratégiques, leurs politiques internes et leurs feuilles de route, en cohérence avec les priorités de l’État actionnaire ;
2. Identifient et priorisent leurs enjeux ESG matériels, et intègrent les risques ESG et climatiques dans leurs dispositifs de pilotage et de gestion des risques ;
3. Mettent en place une gouvernance adaptée, garantissant la prise en compte effective des enjeux ESG au niveau des instances de décision ;
4. Déploient des actions opérationnelles responsables et mesurables, couvrant l’ensemble de leurs activités et de leur chaîne de valeur ;
5. Assurent un reporting ESG structuré, fiable et transparent, contribuant au cadre harmonisé piloté par l’ANGSPE.

L’ANGSPE accompagne le déploiement de la Charte dans une logique de progressivité, d’adaptation et de montée en maturité collective, afin de faire du portefeuille public un levier de performance responsable et durable.