Politique Actionnariale de l’État
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Cadre général
Politique Actionnariale de l’État : un projet stratégique au cœur de la réforme du secteur des EEP.
La PAE représente un des piliers de la réforme des EEP. Elle traduit les Orientations Stratégiques et les objectifs globaux de l'actionnariat de l'Etat, son rôle dans la gouvernance des EEP et la manière dont il met en œuvre cette politique.
Piliers de la PAE
Structuration de la PAE
La Politique Actionnariale de l’État est structurée en trois volets :
Vision
Une vision de l’État actionnaire qui s’engage à :
- Garantir la valorisation du patrimoine géré par les EEP de son portefeuille et les inscrire dans une logique de performance, de transparence, de transversalité et de synergies
- Œuvrer pleinement à la consolidation de la souveraineté nationale, à l’amorçage des secteurs d’avenir, au soutien de l’innovation ainsi qu’à la préservation et au renforcement de services publics qualitatifs et accessibles, en complémentarité avec le secteur privé et en renforçant les partenariats avec ce dernier
- Renforcer le rôle des EEP en matière de développement socio-économique en les ancrant en tant qu’outil majeur, au côté du secteur privé, dans l’accompagnement des politiques sectorielles et territoriales, ainsi que dans l’appui au rayonnement du Royaume à l’international et à l’amélioration de son attractivité
- Mettre en place une gouvernance favorisant un juste équilibre entre les diverses parties prenantes et encourageant à la fois la performance tant sur le plan financier que non financier.
Stratégie actionnariale
- Une stratégie actionnariale explicite et dynamique, s’inscrivant dans le long terme et favorisant la transversalité.
Gouvernance du portefeuille public
- Une gouvernance transparente et promouvant la culture de la performance et de la reddition des comptes.
Ces deux derniers volets s’articulent autour de 15 axes, qui couvrent les 7 Orientations Stratégiques de la PAE, telles qu’approuvées par le Conseil des Ministres :
Moyens de déploiement de la PAE
Décret_n°2-24-1090
Le décret n° 2.24.1090 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’État (PAE) a été publié le 30 décembre 2024 au Bulletin Officiel. Cette parution, qui reflète les Orientations Stratégiques de la PAE approuvées par le Conseil des Ministres présidé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste en date du 1er juin 2024, fait suite à l’examen de la Politique Actionnariale de l’État lors du Conseil du Gouvernement qui s’est réuni jeudi 12 décembre 2024, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.
Premières actions à mener par l’ANGSPE
La réforme du secteur des EEP implique nécessairement des défis majeurs à relever et en conséquence, une multiplicité de chantiers structurants à lancer et à paralléliser. L’Agence va en particulier initier 3 chantiers prioritaires :
- La catégorisation des activités menées par les EEP afin d'évaluer leur alignement avec les missions qui leur sont attribuées en vertu de leurs textes constitutifs ou qui relèvent de leur objet social. Cette classification devrait également permettre de distinguer les activités présentant un intérêt stratégique économique ou social pour l'État des autres activités, ainsi que d'identifier les OSP portées par les EEP de son portefeuille.
- L'identification des besoins de convergence de la stratégie de chaque EEP avec les politiques publiques ainsi que les Orientations Stratégiques et les axes définis par la PAE.
- La mise en place ou l’enrichissement de mécanismes de reporting financier et opérationnel, visant le renforcement de la gouvernance et le suivi des performances des EEP, à travers la définition et le suivi d’indicateurs pertinents et adaptés à chaque EPP et à son secteur d’activité.
